La législation belge concernant les armes à poudre noire est un sujet complexe, avec des règles spécifiques pour la vente, la détention et l'utilisation de ces armes. Cet article vise à clarifier ces aspects, en se basant sur les informations disponibles et les discussions entre experts.
Selon la loi belge, est considérée en vente libre (panoplie = collection), une arme d'un brevet ou modèle d'avant 1890 et fabriquée avant 1945. Puisque c'est un Bodeo 1889 fabriqué en 1916, c'est bien le cas ici.
La Loi belge précise qu'est considérée en vente libre (panoplie = collection), une arme d'un brevet ou modèle d'avant 1890 et fabriquée avant 1945. Toutefois, en Plat Pays, pour aller tirer avec cette arme, elle change alors de catégorie et devient l'équivalent du B : autorisation de détention délivrée par le Gouverneur de Province. Donc, pour rester en détention libre, elle doit rester une arme de collection.
La date de 1894 n'est pas en lien direct avec le type de poudre, c'est une date butoir. C'était avant 1898, puis 1894 et retour à 1898, mais maintenant c'est bien 1894. et je le répété date de brevet ET date de fabrication doivent etre antérieur à 1895, quel que soit le type de poudre.
Les armes à poudre noire sont en vente libre uniquement si l'arme a été conçue avant 1885 (ou une date du genre) OU bien une réplique d'arme d'époque d'AVANT 1950.
Lire aussi: Initiation Tir Sportif Tours
Au regard de la loi du 8 juin 2006 et particulièrement de l’arrêté royal du 20 septembre 1991 et de son article premier, sont considérées comme armes en vente libres, les armes à feu :
Toute arme à feu destinée au tir sportif ou récréatif doit faire l'objet d'une autorisation. En Belgique les répliques pn sont soumises à autorisation. Ce qui fait qu’ il ne doit pas s’ en vendre beaucoup la bas.
Pour aller tirer avec une arme ancienne achetée en vente libre, il faut obligatoirement la déclarer et l'enregistrer en C ou en B selon le cas. Les armes anciennes, c'est pour la collection et pas pour le tir.
Pour celle de catégorie B : à un tireur sportif disposant d’une détention d’arme de catégorie B (quelle que soit cette arme).
Les armes en catégorie D sont antérieur à 1895 et je crois qu’ il n’ y a pas d’ exception comme chez nous, ce qui fait qu’ on peut acquérir un colt saa d’ avant 1945 sans restriction.
Lire aussi: Tout savoir sur les airsoft métal
Jusqu’à l’application du nouveau décret, la réglementation permet l’acquisition de munitions cartouches métalliques poudre noire sans contrainte autre qu’être une personne majeure. Or la nouvelle philosophie est qu’au 01 Janvier 2023 ces munitions seront réservées aux tireurs licenciés voir chasseurs. La vente libre de ces munitions prendra donc au 31 décembre 2022.
Les munitions de type armes longues deviendront de ‘catégorie C’ ainsi que celles équivalentes à la catégorie C6° (45 Colt, 44-40, 38-40, 32-20 et 25-20). Celles d’armes de poing passeront en ‘catégorie B’, soit un alignement sur les munitions ‘modernes’.
Si nous avons une arme déclarée en C ou en B, on peut acheter facilement des munitions en présentant le document de détention.
Il n'y a pas ce système complexe de munitions classées dans une autre catégorie que l'arme comme en France.
La problématique ne peut se confondre avec les reconstitutions de l’époque moderne. Les commémorations reconstituées d’événements de la guerre de 1914-1918 font l’objet d’un Arrêté Royal tout à fait spécifique du 2 avril 2014 publié au Moniteur Belge le 8 avril 2014 et relatif aux armes à feu visées en vue de manifestations de ces commémorations de la première guerre mondiale.
Lire aussi: Fusil à pompe : votre allié pour la défense
Ceci permettra peut-être de répondre à la menace exprimée dans la circulaire et d’enfin disposer d’un texte clair : « Les participants à des reconstitutions historiques (re-enactments) doivent bien prendre conscience du fait que les armes qu’ils utilisent à cette occasion peuvent tomber sous l’application divergentes. Leurs armes peuvent être en vente libre (par exemple des armes neutralisées, des armes authentiques à poudre noire), elles peuvent être en vente libre sous certaines conditions (par exemple des armes appartenant à une association) et elles peuvent être soumises à autorisation (par exemple des armes modernes et leurs répliques prêtes à tirer).
| Catégorie | Type d'Arme | Conditions de Vente et Détention |
|---|---|---|
| Vente Libre (Collection) | Armes d'un modèle/brevet antérieur à 1890, fabriquées avant 1945 | Vente libre pour collection, pas pour le tir. |
| Catégorie B | Armes de poing à poudre noire, munitions d'armes de poing | Autorisation de détention pour tireur sportif. |
| Catégorie C | Armes longues à poudre noire, munitions d'armes longues | Déclaration d'achat si possession d'une Licence de Tireur Sportif Poudre Noire. |
tags: #arme #poudre #noire #legislation #belgique
Chargement des visites
