Le jeu d'airsoft se démocratise de plus en plus en France et l'airsoft est un loisir.
Les « airsofts » sont des objets imitant ou prenant l'apparence d'armes à feu. Il s'agit donc d'armes factices, précisément définies à l'article R. 311-1 II 5° du code de la sécurité intérieure (CSI) comme des objets ayant l'apparence d'une arme à feu susceptible d'expulser un projectile non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules.
La loi française impose des restrictions et des obligations aux joueurs, pour garantir leur sécurité ainsi que l'ordre public. Considérées comme des armes factices, la grande majorité des répliques utilisées sont donc soumises à des limitations et leur port et leur transport sont également réglementés.
La législation française, en ce qui concerne les armes factices, provient notamment du décret du 24 mars 1999 et de la circulaire ministérielle du 6 mai 1998. Les répliques d'armes qu'utilisent les joueurs d'Airsoft ne sont pas considérés comme des armes au sens du décret de 1995. Mais elles sont soumises au décret n° 99-240 du 24 mars 1999 qui réglemente la commercialisation des répliques d'armes à feu développant une énergie en sortie de bouche supérieure à 0,08 joules et inférieure à 2 joules.
Ce décret réglemente pour les professionnels la distribution de ces articles en interdisant la détention et l'utilisation par quelque moyen que ce soit: prêt, don, location, vente ou mise à disposition gratuite de répliques de plus de 0.08 joules aux mineurs.
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Ces matériels ne sont pas classés dans l'une des catégories (A à D) énumérées par la réglementation des armes. Leur commerce est toutefois réglementé par le décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu, lorsque leur puissance est supérieure à 0,08 joule.
Selon la loi française, un lanceur de projectiles dont l'énergie développée en sortie de canon est égale ou supérieure à 2 joules est une arme de 7e catégorie conformément au décret 95-589 du 6 mai 1995. Il ne doit pas dépasser une énergie de 2 joules pour les personnes majeures, selon le Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013. Les mesures de puissance s'effectuent généralement par rapport à la vitesse de sortie (FPS ou Feet Per Second) et au poids du projectile (bille de 0,20 gramme généralement utilisée pour référence). En effet il s'agit d'énergie cinétique.
Dans le cas où vous voudriez acquérir un pistolet, un sniper ou une carabine factice qui dépasse cette limite, il pourra vous être demandé de fournir un permis de chasse avec validation pour l'année en cours ou une licence valide émanant de la FFTir.
Le jeu d'Airsoft reste donc une activité réservée aux personnes majeures, concrètement l'utilisation d'une réplique de puissance supérieure ou égale à 0,08 joule par un mineur est interdite, l'autorisation parentale ne pouvant également pas subroger à la loi. L'accès aux terrains de jeu doit également être refusé aux mineurs, leur présence au sein d'une activité réglementée peut s'avérer risquée pour les joueurs majeurs en cas d'accidents (poursuites judiciaires, assurances...).
Des dispositions particulières ont été prises pour les joueurs de moins de 18 ans, qui ne peuvent pas acheter des répliques qui développent une énergie en sortie dépassant 0,08 joule. Il est de leur devoir de s'assurer que les acheteurs ont l'âge légal pour se procurer les équipements et qu'ils détiennent les permis nécessaires pour les articles de catégorie D.
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En effet, la vente, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit d’une réplique d’airsoft d’une énergie supérieure à 0,08 joule (et non 0,8 joule) aux mineurs est interdite ainsi que son utilisation par ces derniers. Cette limite n’est pas le seul aspect pour pratiquer en tant que mineur, d’autres règles s’appliquent, notamment en matière d’accueil.
Au terme de ce texte, leur cession à des mineurs de moins de 18 ans, sous quelque forme que ce soit, offre, vente, distribution, prêt, est interdite, ce qui n'est pas le cas des lanceurs d'une énergie inférieure à 0,08 joule.
Ainsi, la cession des armes factices à des mineurs, à titre gratuit ou onéreux et sous quelques formes que ce soient, offre, vente, distribution, prêt, est interdite. La violation de cette interdiction, par une personne physique ou morale, est punie d'une amende de 5e classe.
Il est donc interdit pour toute personne, y compris les parents et les organisateurs de partie, de mettre à disposition, ou de laisser utiliser une réplique d'airsoft de plus de 0.08 joule à un mineur de moins de 18 ans et ce, en toute circonstance.
Cette discipline s'adresse en effet surtout à des passionnés d'armes, à la recherche de répliques visant au plus grand réalisme dans l'imitation d'armes existantes, sans commune mesure avec les armes, sommaires, du paintball. Le risque de confusion de ces « airsofts » avec de véritables armes à feu est donc réel et peut susciter des troubles à l'ordre public, voire un vrai danger pour le détenteur, si ces objets sont exhibés dans l'espace public, ce qu'un mineur pourrait être tenté de faire, sans pleine conscience du danger.
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Le transport des répliques doit se faire de façon discrète. La pratique d’un Airsoft responsable commence dès le trajet du domicile jusqu’au terrain de jeu.
D’après le décret, il est totalement légal d’acheter une arme factice tant que l’énergie à la bouche -le canon- n’excède pas une puissance de 2 joules. Pour ce qui est du port de ce type d’arme, la circulaire ministérielle laisse à la préfecture la liberté de trancher. Selon les départements, le port d’arme factice peut être interdit dans les transports publics et d’autres lieux publics.
Tenez-vous par ailleurs informé de la réglementation locale, car les préfets sont autorisés à mettre en place des arrêtés qui interdisent complètement le port et le transport dans les lieux publics.
Par ailleurs, certaines préfectures ont pris des dispositions locales encadrant le port et le transport de répliques.
Les informations et documents présentés ci-dessous ont été obtenus dans le cadre d’une campagnes de renseignements massives, menées directement par la Fédération Française d’Airsoft auprès de toutes les préfectures françaises, outre-mer y-compris.
La plupart des préfectures nous ont répondues, mais certaines sont restées muettes malgré nos relances. Les arrêtés sont bien entendu libres, mais les documents ont été créés directement par la Fédération Française d’Airsoft au frais d’un important travail de collecte d’informations.
Voici une liste non exhaustive des départements ayant pris des arrêtés préfectoraux concernant le maniement de répliques d'armes à feu :
Il est nécessaire d’informer le plus largement possible des règles de bon sens, même si tous les départements de France n’ont pas pris de mesures spécifiques.
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