La législation sur les armes de poing au Luxembourg est un sujet complexe, touchant à divers aspects tels que le stockage, le transport et l'acquisition de munitions. Seules les armes nécessitant un permis doivent être conservées dans un coffre-fort à armes, indépendamment du fait qu’elles soient détenues à des fins de collection, de chasse ou de sport.
Au Royaume-Uni, on peut s’attendre à un niveau de sécurité plutôt bon pour la maison ou le logement. Le coffre-fort doit être conforme à une certaine norme britannique, notamment en ce qui concerne le type de système de verrouillage et l'épaisseur de la construction en acier. Éventuellement, il peut comporter un compartiment séparé verrouillé pour les munitions. La police dispose d’une marge de manœuvre pour prendre des décisions, en consultant également le propriétaire avant l’installation, mais certains conseils de base sont énoncés dans les orientations de la police. Le coffre est différent selon le « stock » d’arme à protéger. Cela est évalué par un système de points :
Le coffre-fort doit répondre à la norme européenne UE 1143-1, avec des classes allant de 0 à 7, déterminant le niveau assurable en fonction des normes de sécurité. Plus la classe est élevée, plus sa résistance à l’effraction est efficace.
Le transport d'une arme à l'étranger, par exemple pour la transformation d'une arme, nécessite une carte bleue et une autorisation de transport luxembourgeoise. Cependant, pour une compétition ou un stage à l’étranger, seule une invitation ou une réservation suffit. Il est important de noter que l'importation de pièces d'armes sans documents constitue une infraction.
Après vérification, il apparaît que le plus simple est de se rendre chez un armurier luxembourgeois avec son arme (sans besoin de licence pour la sortie temporaire d'une arme au Benelux), de faire monter les pièces sur place, et de demander un accord préalable 11/4 pour "retour d'une arme et de ses accessoires après réparations par un armurier". La carte européenne d'armes à feu ne s'applique que dans le cadre d'une chasse ou d'une compétition spécifique.
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L'introduction d'armes historiques et de collection (classées au e) ou au g) de la catégorie D) et de leurs reproductions (classées au f) de la catégorie D) n'est pas soumise à autorisation. De même, l'introduction d'armes neutralisées n'est pas soumise à autorisation. Toutefois, les armes neutralisées introduites en France depuis un autre État membre de l'UE doivent être marquées et accompagnées d'un certificat de neutralisation conformément au règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes.
Lorsqu’on est titulaire d’une autorisation d’acquisition de munition, il n’y a pas de quantité maximum. Les détenteurs d’armes avec permis peuvent détenir librement 5000 cartouches pour carabines, pistolet et revolver. Avec autorisation, on peut détenir des munitions de sûreté à concurrence de 10 kg de poudre contenue dans les cartouches. Les munitions à percussion annulaire sont illimitées ainsi que les cartouches et munitions de chasse. Pour les sportifs autorisés, les autres munitions sont limitées à 1000 par an sans que le stock puisse dépasser 1000 au total.
Il est possible de détenir un maximum de 200 cartouches pour arme de poing. Pour les armes d’épaule de chasse ou de tir, il est possible de détenir 1500 cartouches et 5 kg de poudre. Pas de précisions dans la loi. Il est possible de détenir 10 000 cartouches de fabricants ou rechargés, uniquement pour les armes détenues légalement. Il faut une autorisation pour les acquérir. Les éléments de munitions : étuis, amorces et ogives sont classés comme les munitions.
Les détenteurs d'armes de poing qui souhaitent s'approvisionner en munitions dans les pays frontaliers s'exposent à des sanctions pénales lourdes en cas de non-respect des dispositions en vigueur.
La réglementation française relative à la vente d'armes et de munitions ne permet pas au détenteur d'une arme de poing de posséder plus de 1 000 munitions. Malheureusement, cette interdiction peut être facilement contournée, notamment pour les citoyens frontaliers du Luxembourg. Les clients français peuvent s'y procurer des munitions en nombre, sans autorisation des douanes françaises, et sans que le pays consommateur ait donné son accord préalable au transfert d'armes et de munitions. Les acheteurs français peuvent acheter des munitions sans comptabilisation du stock en leur possession, sans présenter de permis ; ils peuvent également se procurer de la poudre par correspondance. Ce non-respect de la législation en vigueur pose un souci majeur de sécurité, d'autant plus dans le contexte actuel.
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L'acquisition de munitions par un citoyen français auprès d'un armurier exerçant dans l’Union européenne est soumise à l'obtention d'un accord préalable, délivré par le ministre chargé des douanes, en application d'un décret du 30 juillet 2013 portant application de la loi du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif. La délivrance d'un tel accord est conditionnée à la présentation de l'autorisation préfectorale d'acquisition d'une arme ou de munitions correspondantes.
Cette autorisation préalable doit être présentée à l'armurier au moment de l'acquisition des munitions ainsi qu'à toute réquisition des autorités habilitées. L'acquisition et la détention de munitions sans l'autorisation requise sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Le dépôt d'armes ou de munitions est défini par le code de la sécurité intérieure comme la « détention illicite, par une personne ou en bande organisée, dans un ou plusieurs lieux, d'armes ou munitions au-delà du nombre maximum légalement autorisé ». La détention d'un dépôt d'armes ou de munitions des catégories A et B est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende par le code de la sécurité intérieure.
Par ailleurs, le code de la défense dispose : « L'acquisition, le transport et la détention d'une quantité de poudre de chasse ou de tir à usage civil au plus égale à 2 kg ainsi que sa mise en œuvre en vue de la confection de munitions de chasse ou de tir à usage civil sont libres. » Toutefois, au-delà de ce seuil, ces produits sont soumis à des autorisations d'acquisition et de stockage qui, en pratique, en interdisent l'accès aux particuliers.
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