Arme à Feu: Définition et Réglementation en France

Une arme à feu est définie comme une arme qui tire un projectile par l'action de la combustion d'une charge propulsive ou qui peut être aisément transformée à cette fin. Le chasseur nettoie son arme à feu après la partie de chasse. La police a retrouvé une arme à feu sur les lieux du crime. Il est interdit de transporter une arme à feu sans autorisation.

Définitions Légales et Catégories

Selon la législation française, on entend par :

Arme : tout objet ou dispositif conçu ou destiné par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité.
Arme à canon lisse : arme dont l'âme du canon est de section circulaire et ne peut donner aucun mouvement de rotation à un projectile unique ou multiple.
Arme à canon rayé : arme dont l'âme du canon n'est pas de section circulaire et présente une ou plusieurs rayures conventionnelles ou polygonales destinées à donner un mouvement de rotation à un projectile unique ou multiple.
Arme à répétition automatique : toute arme qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui peut, par une seule pression sur la détente, lâcher une rafale de plusieurs coups.
Arme à répétition manuelle : arme qui, après chaque coup tiré, est rechargée manuellement par introduction dans le canon d'une munition prélevée dans un système d'alimentation et transportée à l'aide d'un mécanisme.
Arme à répétition semi-automatique : arme qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui ne peut, par une seule pression sur la détente, lâcher plus d'un seul coup.
Arme à un coup : arme sans système d'alimentation, qui est chargée avant chaque coup par introduction manuelle de la munition dans la chambre ou dans un logement prévu à cet effet à l'entrée du canon.
Arme blanche : toute arme dont l'action perforante, tranchante ou contondante n'est due qu'à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l'exclusion d'une explosion.
Arme camouflée : toute arme dissimulée sous la forme d'un autre objet, y compris d'un autre type d'arme.
Arme d'épaule : arme que l'on épaule pour tirer. La longueur hors tout d'une arme d'épaule à crosse amovible ou repliable se mesure sans la crosse ou la crosse repliée. La longueur de référence du canon d'une arme d'épaule se mesure de l'extrémité arrière de la chambre jusqu'à l'autre extrémité du canon, les parties démontables non comprises.
Arme de poing : arme qui se tient par une poignée à l'aide d'une seule main et qui n'est pas destinée à être épaulée. La longueur de référence d'une arme de poing se mesure hors tout.
Arme neutralisée : arme qui a été rendue définitivement impropre au tir de toute munition par l'application de procédés techniques assurant que tous les éléments de l'arme à feu à neutraliser ont été rendus définitivement inutilisables et impossibles à modifier.

Il existe également des définitions spécifiques pour les munitions et les éléments d'armes, ainsi que pour d'autres types d'armes comme les armes d'alarme, de signalisation, de spectacle, didactiques, factices, etc.

Réglementation Française et Européenne

Le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018, entré en application le 1er août 2018, transpose la directive européenne du 17 mai 2017 sur les armes à feu. Cette évolution conduit au remplacement du régime de l’enregistrement des armes à feu par un régime de déclaration en préfecture. Les armes neutralisées, auparavant libres de détention, sont désormais soumises à cette obligation déclarative.

Carte Européenne d'Arme à Feu

La carte européenne d'armes à feu est obligatoire pour se déplacer dans un autre État membre de l'Union européenne avec une arme. Il est impératif de justifier le voyage par un motif tel que la chasse, le tir sportif ou la participation à une reconstitution historique.

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Activités Réglementées Liées aux Armes

Plusieurs activités en relation avec les armes sont strictement réglementées :

Activité d'intermédiation : Opération commerciale visant à rapprocher des personnes souhaitant acheter, vendre, prêter ou louer des armes.
Activité de fabrication : Conception, réparation, fabrication, transformation, modification ou assemblage d'une arme, de ses éléments essentiels finis ou non finis, ou de munitions.
Armurier : Personne physique ou morale dont l'activité professionnelle consiste en tout ou en partie dans la fabrication, le commerce, l'échange, la location, le prêt, la réparation ou la transformation d'armes, d'éléments d'arme, de munitions et de leurs éléments.
Fabrication illicite : Fabrication, transformation, modification ou assemblage d'une arme sans autorisation ou sans marquage d'identification.
Port d'arme : Fait d'avoir une arme sur soi utilisable immédiatement.
Trafic illicite : Importation, exportation, transfert, acquisition, vente, livraison ou transport d'armes à feu sans les autorisations nécessaires.

Tableau Récapitulatif des Catégories d'Armes

Catégorie	Description
Arme à feu	Arme qui tire un projectile par combustion d'une charge propulsive.
Arme blanche	Arme dont l'action est due à la force humaine, sans explosion.
Arme neutralisée	Arme rendue définitivement impropre au tir.
Arme d'alarme	Dispositif conçu pour le tir de munitions à blanc ou de produits irritants.

Expressions et Anecdotes Militaires

De nombreuses expressions françaises tirent leur origine du monde militaire. En voici quelques exemples :

Faire long feu : Expression faisant référence à un échec, où la poudre ne se consumait pas correctement dans les premières armes à feu.
Tirer à brûle-pourpoint : Tirer sur l’ennemi à bout portant, de si près que les résidus de poudre du tir viennent consumer son habit.
Faire les 400 coups : Vivre sans respecter la morale ni les convenances, en référence au siège de Montauban en 1621.
Être limogé : Être mis en retraite anticipée, en référence à l'envoi d'officiers déchus dans la région de Limoges pendant la Première Guerre mondiale.

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