La question de la modification d'une arme en 22LR, en particulier une carabine, pour se conformer à la législation, est un sujet complexe qui suscite de nombreuses interrogations.
Prenons l'exemple d'une personne ayant hérité d'une carabine Voere STLF1 semi-automatique. En l'absence de chargeur, l'arme a été déclarée comme ayant moins de 3 coups. Cependant, l'armurier a informé le propriétaire qu'une modification était nécessaire pour éviter un classement en catégorie B.
Les options envisagées sont :
La principale préoccupation est le coût et le délai de cette modification. L'armurier a estimé le coût de la transformation en monocoup à environ 200 euros. L'obtention d'un chargeur compatible pourrait potentiellement réduire ce coût, car le travail consisterait à souder le chargeur et à le limiter à 2 coups.
Il est important de noter que toute modification peut nécessiter un passage au banc d'épreuve de Saint-Étienne, ce qui engendrerait des coûts supplémentaires.
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Plusieurs alternatives ont été évoquées, chacune avec ses propres implications légales et financières :
La législation actuelle classe les armes semi-automatiques en .22LR en catégorie B, ce qui est perçu par certains comme une aberration. Cette classification a des conséquences directes sur la détention et l'utilisation de ces armes.
Une autre question concerne la modification du magasin d'une carabine à trombone .22 pour réduire sa capacité de chargement. Dans ce cas, l'objectif est de maintenir l'arme en catégorie C et de la conserver en toute légalité.
Une solution proposée consiste à insérer une cale sertie dans le magasin, rendant la modification inamovible. Cette opération peut être effectuée par un armurier, avec ou sans passage au banc d'épreuve.
La question de la "possession viagère" se pose également pour les armes qui étaient en vente libre il y a quelques décennies et qui ne le sont plus aujourd'hui. Dans ce cas, il est important de se mettre en conformité avec la législation actuelle en déclarant l'arme aux forces de l'ordre et en la remettant à un armurier pour une éventuelle transformation.
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La question de la modification ou de la fabrication d'éléments d'armes est également abordée. En général, tout ce qui est en vente libre peut être fabriqué et/ou modifié, à condition que cela ne change pas la catégorie de l'arme.
Cependant, il est important de noter que certaines modifications peuvent nécessiter un réépreuve de l'arme par le banc d'épreuve.
La détention et la modification d'armes de guerre sont soumises à des règles strictes. En général, ces armes sont classées en catégorie A et sont interdites à la détention. Cependant, il est possible de les faire modifier en semi-automatique et de les déclarer en catégorie B, sous certaines conditions.
| Catégorie | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| C1- a) | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, tir de 3 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- b) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, tir de 11 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- c) | Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon | |
| C1- d) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410Capacité de 5 coups maximumLongueur totale supérieure à 80 cmLongueur du canon supérieure à 60 cmCrosse fixe |
| C9 | Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir) |
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