L’arbalète est un outil de chasse sophistiqué qui séduit un public de tous horizons. Utilisée depuis l’Antiquité, elle est appréciée pour son mécanisme unique, sa précision et sa puissance. Si, au Moyen Âge, son utilisation était libre, elle est désormais soumise à des lois et à des conditions.
Du point de vue technique, l’arbalète est une arme de tir formée par un fût et un arc. Ses projectiles sont des flèches à pointe en losange appelées « carreaux ». Selon les modèles, le rechargement peut être manuel ou automatique. Elle peut être considérée comme une version modernisée de l’arc.
La loi classe l’arbalète parmi les armes blanches de catégorie 6, ou D-2, selon l’article 132-75 du Code pénal. Cette catégorie inclut tout objet perforant, tranchant ou brisant susceptible de blesser ou de tuer. Une arme est dite « blanche » lorsqu’elle n’est pas une arme à feu.
En se référant au décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n°2012-304 du 6 mars 2012, les arbalètes et leurs projectiles sont considérés comme des armes blanches. Elles sont classées dans la catégorie D-2 du décret cité ci-dessus. C’est donc une arme de 6ème catégorie au même titre que le couteau, la matraque et le poing américain.
Les arbalètes ne sont plus classées comme des armes selon le code de la sécurité intérieure (C.S.I.). Il est beaucoup plus simple et pratique de les considérer comme des armes de catégorie D, car l'arbalète est sous la responsabilité de son propriétaire.
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Il existe plusieurs types d'arbalètes :
En France, toute personne âgée de plus de 18 ans a le droit d’acheter, de détenir et de stocker une arbalète. Une dérogation spéciale s’applique cependant à cette règle : un mineur de plus de 16 ans peut s’acheter cette arme. Les conditions à respecter sont prévues par le décret n° 95-589 du 6 mai 1995. Autrement dit, l’acquisition et la détention de l’arbalète sont parfaitement libres sur le territoire français, sauf pour les personnes mineures.
L'acquisition et la détention sont libres (sauf aux personnes de moins de 18 ans). Elles ne nécessitent pas de permis. La détention d'une arme de catégorie D est sous la responsabilité de son propriétaire.
La détention, ainsi que le port d’une arbalète à poulie ne requièrent alors ni déclaration, ni permis de chasse, ni licence de tir. Il est aussi à noter que l’acquisition d’une arme de la catégorie D est totalement de la responsabilité de son propriétaire.
Il est formellement interdit d’avoir en main une arme de catégorie 6 prête à l’emploi sur la voie publique. Tel est également le cas pour toute arme blanche transportée dans une housse, une valise ou une voiture. Dans la rue, il faut que l’arme ne puisse pas être utilisée immédiatement. Il est aussi possible de transporter une arbalète sur une voie publique si son détenteur possède une licence délivrée par une fédération sportive.
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La conservation d'une arme par un particulier n'est pas considérée comme du port d'arme. Son lieu de stockage ne doit pas changer constamment.
Le port d'arme consiste à transporter une arme prête à l'emploi dans un lieu public. On parle de port d'arme quand il s’agit de transporter une arme prête à l'emploi dans un lieu public. Que ce soit à la main, dans un sac ou dans un véhicule.
Il est possible de transporter une arme si elle ne peut pas être utilisée dans l'immédiat (dans le cas d'une arbalète la corde doit être démontée, l'arc aussi si possible). Vous pouvez transporter une arme si elle ne peut pas être utilisée dans l’immédiat (dans le cas d’une arbalète la corde doit être démontée, ou l'arc ou en installant un verrou de pontet si l'arbalète le permet), dans un sac ou une housse pour éviter de faire peur aux passants voire de provoquer une panique générale. À condition que l’arme, ici l’arbalète, soit démontée et mise dans un sac ou une housse pour éviter de faire peur aux passants voire de provoquer une panique générale.
Toutefois, un transport légitime implique de la discrétion.
Si lors d’un contrôle, une personne possède sur lui une arbalète en dehors de son domicile, et sans disposer d’un justificatif lui autorisant son port ou son transport, il peut encourir une peine d’emprisonnement ferme. Cette dernière peut aller jusqu’à 3 ans, et la personne devra en même temps payer une amende de 3750 €.
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La législation française interdit l’utilisation de l’arbalète pour la chasse. La chasse à l'arbalète est totalement interdite en France.
Elle peut uniquement être utilisée pour tirer sur des cibles inertes dans les jardins privés ou dans les stands de tir.
Tableau - Armes classées en catégorie D (hors munitions)
| Classement | Désignation | Caractéristiques | Exemples |
|---|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong, couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame | |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum | |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker | |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | ||
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 | |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. | |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense | |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé | |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées | |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
En conclusion, l’arbalète, bien que d’acquisition libre pour les majeurs, est soumise à des règles strictes concernant son port, son transport et son utilisation en France.
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