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L’arbalète est un outil de chasse sophistiqué qui séduit un public varié. Utilisée depuis l’Antiquité, elle est appréciée pour son mécanisme unique, sa précision et sa puissance. L’arbalète de chasse fait de plus en plus d’adeptes dans le monde et ne manque pas de séduire un public de tous horizons.

Qu'est-ce qu'une Arbalète ?

D’un point de vue technique, l’arbalète est définie comme une arme de tir formée par un fût et un arc. Ses projectiles sont constitués de grosses ou de petites flèches à pointe en losange à quatre pans appelés « carreaux ». Selon les modèles et les marques, il est possible de recharger l’arme de manière manuelle ou automatique. Elle peut même être considérée comme une version modernisée et améliorée de l’arc.

La corde de l’arbalète est retenue par un mécanisme dédié et non par les mains de son utilisateur. Pourtant, il existe une variante encore plus élaborée de cet outil de chasse. Il s’agit de l’arbalète à poulie ou « compound ». Son ingénieux système de compression permet de contrôler la force de la tension de la corde lors de l’armement.

Par rapport à l’arbalète classique, le modèle à poulie possède une précision de tir, une force et une vitesse de lancement des carreaux plus optimisées. Elle est caractérisée par la présence de rouages et de câbles de part et d’autre de l’arc. La corde du modèle recurve (ou arbalète classique) est directement scellée à ses branches. Les arbalètes à poulies sont généralement plus courtes que les arbalètes classiques. Cette taille réduite leur permet d’être plus maniables et faciles à transporter. Le système de poulies constitue un système d’aide et représente un point d’appui, pour un réarmement facile et sécurisé.

Classification Légale de l'Arbalète en France

En France, l'utilisation de l'arbalète est soumise à une réglementation stricte, visant à garantir la sécurité publique et à encadrer sa pratique. La loi classe l’arbalète parmi les armes blanches de catégorie 6, également dénommée catégorie D-2. Elles sont classées dans la catégorie D-2 du décret cité ci-dessus.

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Elle est d’abord identifiée comme « arme » au vu de l’article 132-75 du Code pénal. Selon l’article 132-75 du Code pénal l’arbalète de chasse est d’abord identifiée comme « arme en tant qu’objet perforant, tranchant ou brisant susceptible de blesser ou de tuer. Cette notion est rattachée à tout objet perforant, tranchant ou brisant susceptible de blesser ou de tuer. Elle est dite « blanche » lorsqu’elle échappe au champ d’application des armes à feu.

En se référant au décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n°2012-304 du 6 mars 2012, les arbalètes et leurs projectiles sont considérés comme des armes blanches. C’est donc une arme de 6ème catégorie au même titre que le couteau, la matraque et le poing américain.

Acquisition et Détention d'une Arbalète

En France, toute personne âgée de plus de 18 ans a le droit d’acheter, de détenir et de stocker une arbalète. L’acquisition et la détention d’une arbalète sont donc parfaitement libres sur le territoire français, sauf pour les personnes mineures.

Une dérogation spéciale s’applique cependant à cette règle : un mineur de plus de 16 ans peut s’acheter cette arme. Les conditions à respecter sont prévues par le décret n° 95-589 du 6 mai 1995. L'acquisition et la détention sont libres (sauf aux personnes de moins de 18 ans). La détention d'une arme de catégorie D est sous la responsabilité de son propriétaire.

Contrairement aux armes à feu, l’achat d’une arbalète ne nécessite pas de permis de chasse ou de licence de tir. Elles ne nécessitent pas de permis. Il est beaucoup plus simple et pratique de les considérer comme des armes de catégorie D, car l'arbalète est sous la responsabilité de son propriétaire.

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Port et Transport de l'Arbalète

Il est formellement interdit d’avoir en main une arme de catégorie 6 prête à l’emploi sur la voie publique. Il est possible de transporter une arme si elle ne peut pas être utilisée dans l'immédiat (dans le cas d'une arbalète la corde doit être démontée, l'arc aussi si possible). Son lieu de stockage ne doit pas changer constamment.

On parle de port d'arme quand il s’agit de transporter une arme prête à l'emploi dans un lieu public. La conservation d'une arme par un particulier n'est pas considérée comme du port d'arme. Vous pouvez transporter une arme si elle ne peut pas être utilisée dans l’immédiat. À condition que l’arme, ici l’arbalète, soit démontée et mise dans un sac ou une housse pour éviter de faire peur aux passants voire de provoquer une panique générale.

Il est aussi possible de transporter une arbalète sur une voie publique si son détenteur possède une licence délivrée par une fédération sportive. Dans la rue, il faut que l’arme ne puisse pas être utilisée immédiatement. Toutefois, un transport légitime implique de la discrétion.

Les personnes pratiquant le tir à l'arbalète doivent également se conformer aux règles de sécurité établies par les clubs de tir ou les fédérations sportives affiliées, notamment en matière de port d'équipement de protection et de respect des consignes de sécurité sur les stands de tir.

Quand un individu porte ou transporte une arbalète prête à l’emploi sans justificatif de légitimité, il encourt une peine allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement. Si lors d’un contrôle, une personne possède sur lui une arbalète en dehors de son domicile, et sans disposer d’un justificatif lui autorisant son port ou son transport, il peut encourir une peine d’emprisonnement ferme. Cette dernière peut aller jusqu’à 3 ans, et la personne devra en même temps payer une amende de 3750 €.

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Interdiction de la Chasse à l'Arbalète en France

La législation française interdit l’utilisation de l’arbalète pour la chasse. La chasse à l’arbalète est totalement interdite en France comme dans d’autres pays européens tels que l’Allemagne. Elle peut uniquement être utilisée pour tirer sur des cibles inertes dans les jardins privés ou dans les stands de tir.

La législation en matière de chasse précise les types d'armes autorisés pour la chasse et l'arbalète n'est pas incluse dans cette liste. Les seules armes autorisées pour la chasse en France sont celles spécifiquement prévues par la réglementation, telles que les fusils de chasse, les carabines et les arcs.

Le fait que la retenue de la corde soit mécanique rend l'arbalète bien différente de l'arc où c'est l'utilisateur qui retient la corde. De plus, les arbalètes s’avèrent bien plus puissantes que les arcs, beaucoup plus faciles à utiliser.

Règles sur le Transport des Arcs et Arbalètes

Les arcs, arbalètes et flèches sont des armes de sixième catégorie. Au final un archer qui se déplace en transportant son arc et ses flèches sur le trajet entre son domicile et un lieu de tir (stand, club, compétition etc...) doit respecter les points suivants :

  • Être muni de sa licence FFTA.
  • L'arc doit être dans une housse ou une valise pour les compounds et arbalètes.
  • L'arc doit être démonté(s) si démontable(s).

Les Mesures de Sécurité à Adopter

La sécurité est primordiale lors de la manipulation d’une arbalète. Il est conseillé de toujours diriger l’arme vers une direction sûre, de ne jamais laisser une arbalète armée sans surveillance et de vérifier régulièrement son état de fonctionnement.

Concernant le stockage, il est recommandé de garder l’arbalète dans un endroit sécurisé, hors de portée des enfants et des personnes non autorisées. Pour le transport, il est impératif de la transporter démontée ou dans un étui adapté pour prévenir tout accident.

Bien que la législation française n’exige pas de formation spécifique pour l’utilisation d’une arbalète, se former aux bonnes pratiques est fortement conseillé. Rejoindre un club de tir à l’arbalète peut être une excellente manière de développer ses compétences dans un environnement sécurisé et réglementé.

Les arbalètes sont des armes potentiellement dangereuses, et il est essentiel de suivre des règles strictes pour éviter les accidents. Ainsi, même si elles sont déchargées, ne les pointez jamais vers des personnes ou des objets non ciblés. De même, lors de l’armement, assurez-vous que vos doigts et votre main de support sont bien à l’écart de la trajectoire de la corde. Utilisez un dispositif d’armement approprié si nécessaire.

Évitez aussi de tirer sur des cibles non autorisées ou dans des zones où il y a des personnes ou des animaux à proximité. Si vous fréquentez un club ou un stand de tir, respectez toujours les règles et les consignes de sécurité spécifiques à cet endroit. Par ailleurs, lorsque vous ne l’utilisez pas, assurez-vous que votre arbalète est rangée en toute sécurité dans un étui verrouillé.

Impact sur le Sport et la Culture

L’arbalète a également un rôle culturel et sportif en France. Le tir à l’arbalète est une activité qui remonte à l’Antiquité et qui a été utilisée pour la guerre, la chasse ou le sport. Aujourd’hui, c’est un loisir qui séduit de plus en plus de personnes, attirées par le défi, la précision et la maîtrise de soi qu’il requiert. Elles mettent en valeur la maîtrise technique et la concentration, éléments clés de ce sport.

Afin de pratiquer le tir à l'arbalète, il est indispensable d'être licencié de la fédération française de tir sportif. Il est à rappeler qu’une arbalète, bien que son usage soit purement sportif, demeure une arme et son maniement est soumis à des règles de sécurité.

Généralement, le tir à l'arbalète est pratiqué dans un club où de nombreuses disciplines coexistent : le tir au pistolet ou à la carabine, le tir à l'arc et donc le tir à l'arbalète. Sur tout le territoire, il y a environ 1600 clubs et plusieurs ligues régionales qui organisent des compétitions, dont le Championnat de France.

Quelques références aux textes réglementaires en vigueur

Voici quelques références aux textes réglementaires en vigueur pour ceux qui souhaiteraient vérifier plus finement : Code pénal - Article 132-75 (Loi nº 96-647 du 22 juillet 1996 art. 19 Journal Officiel du 23 juillet 1996) (Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 12 I Journal Officiel du 10 mars 2004)...Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser...

Tableau Récapitulatif de la Réglementation sur l'Arbalète en France

Aspect Réglementation
Classification Arme blanche de catégorie D-2 (6ème catégorie)
Acquisition et détention Libre pour les personnes majeures (+ de 18 ans), dérogation possible pour les mineurs de plus de 16 ans (décret n° 95-589 du 6 mai 1995)
Port et transport Interdit sur la voie publique si l'arme est prête à l'emploi. Autorisé si l'arme est démontée et transportée dans un étui ou une housse.
Chasse Totalement interdite
Utilisation Autorisée uniquement pour le tir sur cible dans les jardins privés ou les stands de tir

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