L’arbalète, une arme fascinante à la croisée des chemins entre tradition et modernité, occupe une place singulière en France tant dans le domaine sportif que dans le cadre législatif. L’arbalète de chasse fait de plus en plus d’adeptes dans le monde et ne manque pas de séduire un public de tous horizons.
En France, l'utilisation de l'arbalète est soumise à une réglementation stricte, visant à garantir la sécurité publique et à encadrer sa pratique. L’arbalète, bien qu’étant une arme, ne se trouve pas dans la même catégorie que les armes à feu. En France, son acquisition et sa détention sont régies par des lois spécifiques. En se référant au décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n°2012-304 du 6 mars 2012, les arbalètes et leurs projectiles sont considérés comme des armes blanches.
La loi classe donc l’arbalète parmi les armes blanches de catégorie 6, également dénommée catégorie D-2. Elles sont classées dans la catégorie D-2 du décret cité ci-dessus. C’est donc une arme de 6ème catégorie au même titre que le couteau, la matraque et le poing américain. L’arbalète est définie comme une arme de tir formée par un fût et un arc.
Selon l’article 132-75 du Code pénal l’arbalète de chasse est d’abord identifiée comme « arme en tant qu’objet perforant, tranchant ou brisant susceptible de blesser ou de tuer. Elle est dite « blanche » lorsqu’elle échappe au champ d’application des armes à feu.
D’un point de vue légal, l’arbalète est définie comme une arme de tir. Elle est formée par un fût et un arc. La corde de l’arbalète est retenue par un mécanisme dédié et non par la main contrairement aux arcs de chasse. Il existe une également une variante encore plus élaborée de cette arme de chasse. Il s’agit de l’arbalète à poulie aussi appelé « compound ».
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Comparativement à l’arbalète classique, le modèle à poulie est plus précis lors du tir, il possède également une force et une vitesse de lancement optimisées. L’arbalète à poulie est facilement reconnaissable par la présence de ses rouages et de ses câbles de part et d’autre de son arc. Les arbalètes à poulie sont généralement plus courtes que les arbalètes classiques. Cette taille réduite leur permet d’être plus maniables et faciles à transporter.
Contrairement aux armes à feu, l’achat d’une arbalète ne nécessite pas de permis de chasse ou de licence de tir. Cependant, sa vente est interdite aux mineurs. En France, toute personne âgée de plus de 18 ans peut acheter, détenir et stocker une arbalète. L’acquisition et la détention d’une arbalète sont donc parfaitement libres sur le territoire français, sauf pour les personnes mineures.
Une dérogation spéciale s’applique cependant à cette règle : un mineur de plus de 16 ans peut s’acheter cette arme. Les conditions à respecter sont prévues par le décret n° 95-589 du 6 mai 1995. Elles ne nécessitent pas de permis. La détention d'une arme de catégorie D est sous la responsabilité de son propriétaire. La détention, ainsi que le port d’une arbalète à poulie ne requièrent alors ni déclaration, ni permis de chasse, ni licence de tir. Il est aussi à noter que l’acquisition d’une arme de la catégorie D est totalement de la responsabilité de son propriétaire.
Cette particularité juridique souligne un équilibre entre accessibilité et régulation. Il est beaucoup plus simple et pratique de les considérer comme des armes de catégorie D, car l'arbalète est sous la responsabilité de son propriétaire.
Selon la législation en vigueur, les arbalètes sont classées comme des armes de catégorie D, ce qui signifie qu'elles sont accessibles aux personnes majeures sans autorisation préalable, mais leur transport et leur utilisation sont réglementés. Concernant le port et le transport de l’arbalète la loi est plus stricte puisqu’il est formellement interdit d’avoir en main une arme de catégorie 6 prête à l’emploi sur la voie publique.
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Il est formellement interdit d’avoir en main une arme de catégorie 6 prête à l’emploi sur la voie publique. Il est possible de transporter une arme si elle ne peut pas être utilisée dans l'immédiat (dans le cas d'une arbalète la corde doit être démontée, l'arc aussi si possible). Son lieu de stockage ne doit pas changer constamment.
On parle de port d'arme quand il s’agit de transporter une arme prête à l'emploi dans un lieu public. La conservation d'une arme par un particulier n'est pas considérée comme du port d'arme. Vous pouvez transporter une arme si elle ne peut pas être utilisée dans l’immédiat. À condition que l’arme, ici l’arbalète, soit démontée et mise dans un sac ou une housse pour éviter de faire peur aux passants voire de provoquer une panique générale. Il est aussi possible de transporter une arbalète sur une voie publique si son détenteur possède une licence délivrée par une fédération sportive.
Dans la rue, il faut que l’arme ne puisse pas être utilisée immédiatement. Toutefois, un transport légitime implique de la discrétion. Les personnes pratiquant le tir à l'arbalète doivent également se conformer aux règles de sécurité établies par les clubs de tir ou les fédérations sportives affiliées, notamment en matière de port d'équipement de protection et de respect des consignes de sécurité sur les stands de tir.
Quand un individu porte ou transporte une arbalète prête à l’emploi sans justificatif de légitimité, il encourt une peine allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement. Si lors d’un contrôle, une personne possède sur lui une arbalète en dehors de son domicile, et sans disposer d’un justificatif lui autorisant son port ou son transport, il peut encourir une peine d’emprisonnement ferme. Cette dernière peut aller jusqu’à 3 ans, et la personne devra en même temps payer une amende de 3750 €.
Voici quelques références aux textes réglementaires en vigueur pour ceux qui souhaiteraient vérifier plus finement : Code pénal - Article 132-75 (Loi nº 96-647 du 22 juillet 1996 art. 19 Journal Officiel du 23 juillet 1996) (Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 12 I Journal Officiel du 10 mars 2004)...Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser... Le Décret n° 95-589 du 6 mai 1995 "relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions" donne la définition des armes blanches (dites de 6ème catégorie).
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En France, la chasse à l'arbalète est totalement interdite. La législation française interdit l’utilisation de l’arbalète pour la chasse. Elle peut uniquement être utilisée pour tirer sur des cibles inertes dans les jardins privés ou dans les stands de tir. L'utilisation de l'arbalète à des fins de chasse est strictement prohibée.
La législation en matière de chasse précise les types d'armes autorisés pour la chasse et l'arbalète n'est pas incluse dans cette liste. Les seules armes autorisées pour la chasse en France sont celles spécifiquement prévues par la réglementation, telles que les fusils de chasse, les carabines et les arcs. En France, la chasse est une activité régulée par des lois strictes visant à préserver la biodiversité et à garantir la sécurité des pratiquants et du public.
Elle peut uniquement être utilisée pour tirer sur des cibles inertes dans les jardins privés ou dans les stands de tir. Comme en France, en Belgique les arbalètes sont considérées comme des armes blanches. Le fait que la retenue de la corde soit mécanique rend l’arbalète bien différente de l’arc, où c’est l’utilisateur qui retient la corde.
Cette interdiction est due à la différence entre l'arbalète et l'arc classique, notamment en raison de la retenue de sa corde mécanique. En effet, la plupart des États en Amérique du Nord autorisent la chasse à l’arbalète à la suite d’une levée de bouclier mené par des personnes en situation de handicap et revendiquant le droit à l’égalité en matière de chasse étant donné que certains ne pouvaient pas utiliser l’arc.
La sécurité est primordiale lors de la manipulation d’une arbalète. Il est conseillé de toujours diriger l’arme vers une direction sûre, de ne jamais laisser une arbalète armée sans surveillance et de vérifier régulièrement son état de fonctionnement. Concernant le stockage, il est recommandé de garder l’arbalète dans un endroit sécurisé, hors de portée des enfants et des personnes non autorisées. Pour le transport, il est impératif de la transporter démontée ou dans un étui adapté pour prévenir tout accident.
Bien que la législation française n’exige pas de formation spécifique pour l’utilisation d’une arbalète, se former aux bonnes pratiques est fortement conseillé. Rejoindre un club de tir à l’arbalète peut être une excellente manière de développer ses compétences dans un environnement sécurisé et réglementé.
Les arbalètes sont des armes potentiellement dangereuses, et il est essentiel de suivre des règles strictes pour éviter les accidents. Ainsi, même si elles sont déchargées, ne les pointez jamais vers des personnes ou des objets non ciblés. De même, lors de l’armement, assurez-vous que vos doigts et votre main de support sont bien à l’écart de la trajectoire de la corde. Utilisez un dispositif d’armement approprié si nécessaire. Évitez aussi de tirer sur des cibles non autorisées ou dans des zones où il y a des personnes ou des animaux à proximité. Si vous fréquentez un club ou un stand de tir, respectez toujours les règles et les consignes de sécurité spécifiques à cet endroit. Par ailleurs, lorsque vous ne l’utilisez pas, assurez-vous que votre arbalète est rangée en toute sécurité dans un étui verrouillé.
L’arbalète a également un rôle culturel et sportif en France. Le tir à l’arbalète est une activité qui remonte à l’Antiquité et qui a été utilisée pour la guerre, la chasse ou le sport. Aujourd’hui, c’est un loisir qui séduit de plus en plus de personnes, attirées par le défi, la précision et la maîtrise de soi qu’il requiert. Elles mettent en valeur la maîtrise technique et la concentration, éléments clés de ce sport.
Afin de pratiquer le tir à l'arbalète, il est indispensable d'être licencié de la fédération française de tir sportif. Il est à rappeler qu’une arbalète, bien que son usage soit purement sportif, demeure une arme et son maniement est soumis à des règles de sécurité. Généralement, le tir à l'arbalète est pratiqué dans un club où de nombreuses disciplines coexistent : le tir au pistolet ou à la carabine, le tir à l'arc et donc le tir à l'arbalète. Sur tout le territoire, il y a environ 1600 clubs et plusieurs ligues régionales qui organisent des compétitions, dont le Championnat de France.
Les arcs, arbalètes et flèches sont des armes de sixième catégorie. Au final un archer qui se déplace en transportant son arc et ses flèches sur le trajet entre son domicile et un lieu de tir (stand, club, compétition etc...) doit respecter les points suivants :
| Classement | Désignation | Caractéristiques | Exemples |
|---|---|---|---|
| D - a) | Objet pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Arme non à feu camouflée | Poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules | Lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
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