La cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) a rétabli la dernière sanction qui avait été infligée à l’ancien directeur de l’école privée Sainte-Marie de Percy-en-Normandie (Manche), après les « violences » qu’il avait commises sur un élève de sa classe de CM 2.
Le professeur des écoles - en poste depuis 2000 dans cette école privée sous contrat - avait en fait été dénoncé par l’infirmière scolaire : l’enfant de 10 ans l’avait « alertée » des agissements de son maître et elle avait donc fait un « signalement » au procureur de la République le 4 juin 2021.
L’enseignant avait été condamné pour ces faits à une amende de 1 000 € avec sursis par le tribunal correctionnel de Coutances le 6 avril 2022. Les juges l’avaient par ailleurs autorisé à ce que la peine ne soit pas inscrite sur le volet du casier judiciaire accessible aux employeurs. La décision est à présent « définitive » sur un plan judiciaire, faute d’avoir été contestée.
Sur un plan administratif, l’enseignant avait d’abord été « suspendu à titre conservatoire » pour quatre mois par la rectrice de l’académie de Normandie le 7 juin 2021. Mais le 15 décembre 2022, elle avait prononcé la résiliation de son contrat. Il avait alors introduit un recours victorieux devant le juge des référés du tribunal administratif de Caen (Calvados).
« Si la condamnation […] a donné lieu à des articles dans la presse […], il ne résulte pas de l’instruction que son retour devant une classe serait » difficilement compréhensible «, comme le soutient la rectrice », estimait le juge en mars 2023. Il ne ressort pas des pièces du dossier que ces violences légères auraient été de nature à caractériser un acharnement à l’encontre de cet élève, ni une discrimination à l’égard d’une situation de handicap ou un comportement brutal habituel.
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Le tribunal administratif de Caen avait annulé par la même occasion la sanction de remplacement qui avait été prononcée par la rectrice d’académie de Normandie après la première victoire judiciaire de l’enseignant : le 11 avril 2023, après avoir été théoriquement « réintégré » dans les effectifs, le directeur de l’école avait en effet été exclu « temporairement » pour deux ans.
« Un jeune élève […] de 10 ans se plaignant de violences physiques et verbales […] commises par son professeur […] du mois d’octobre 2020 au mois de février 2021 a consulté en février 2021 son médecin traitant », commence ainsi par recontextualiser la cour administrative d’appel de Nantes dans un arrêt en date du 28 octobre 2025 qui vient d’être rendu public.
Un « coup de règle au visage (une fois) » avait été évoqué par cet enfant « attrapé par les épaules » et « secoué » par son enseignant, tout comme des « coups de cahier sur la tête ».
« Son médecin traitant n’a » pas constaté de lésions physiques mais une grande angoisse anticipatoire, soulignent les juges administratifs nantais. L’enfant avait aussi « des idées noires » et « ne pouvait plus se rendre à l’école du fait de cette anxiété ».
« Les faits de violences physiques et verbales […] se sont reproduits durant plusieurs mois, entre le 1er octobre 2020 et le 19 février 2021, si bien qu’il ne s’agit nullement d’un fait isolé ou ponctuel », retient donc la cour administrative d’appel de Nantes. La victime était en outre une « personne d’une vulnérabilité particulière connaissant des difficultés d’apprentissage », rappelle-t-elle à propos de la « gravité » des faits reprochés à ce « professeur et directeur d’école ».
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La cour administrative d’appel de Nantes a donc rétabli l’exclusion de deux ans qui avait été prononcée le 11 avril 2023 et qui était rentrée en vigueur trois mois plus tôt, soit « à compter du 6 janvier 2023 ». Elle a simplement été annulée pour ces trois premiers mois : elle était en cela contraire au « principe de non-rétroactivité » des décisions administratives.
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