Dans le contexte de la législation européenne, la question de la légalité des répliques d'airsoft est un sujet de débat. Les diverses réglementations sur les armes à feu et les produits similaires (comme les pistolets à air comprimé) signifient que nos répliques préférées sont traitées différemment selon les pays. Sont-elles légales ou représentent-elles une menace pour la sécurité publique, selon certains? Avant de décider d'acheter une réplique d'airsoft, il est bon de se familiariser avec les lois en vigueur dans votre pays.
Les répliques d'armes qu'utilisent les joueurs d'Airsoft ne sont pas considérées comme des armes au sens du décret de 1995. Mais elles sont soumises au décret n° 99-240 du 24 mars 1999 qui réglemente la commercialisation des répliques d'armes à feu développant une énergie en sortie de bouche supérieure à 0,08 joules et inférieure à 2 joules.
Selon la loi française, un lanceur de projectiles dont l'énergie développée en sortie de canon est égale ou supérieure à 2 joules est une arme de 7e catégorie conformément au décret 95-589 du 6 mai 1995. En effet il s'agit d'énergie cinétique. Les mesures de puissance s'effectuent généralement par rapport à la vitesse de sortie (FPS ou Feet Per Second) et au poids du projectile (bille de 0,20 gramme généralement utilisée pour référence).
Depuis le 6 Septembre 2013, la France dispose d’une nouvelle législation en matière de classification des armes à feu et de leurs munitions. En effet, les armes ne sont plus classées de 1 à 8, mais de A à D en fonction de leur puissance et d’autres spécificités techniques comme le nombre de coups par chargeur. Cette nouvelle législation s’applique sans exception à tout détenteur légal d’une arme à feu, tout professionnel du secteur des armes et des munitions, toute association sportive ainsi qu’aux musées.
Les « airsofts » sont des objets imitant ou prenant l'apparence d'armes à feu. Il s'agit donc d'armes factices, précisément définies à l'article R. 311-1 II 5° du code de la sécurité intérieure (CSI) comme des objets ayant l'apparence d'une arme à feu susceptible d'expulser un projectile non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules.
Lire aussi: Législation airsoft Belgique
Les armes à plomb sont le plus souvent classées dans 2 catégories bien spécifiques : les catégories D et C. Tout d’abord, les armes de catégorie D sont des armes à CO2 ou à air comprimé classées comme étant les moins dangereuses et dont la puissance maximale est inférieure à 20 joules. Ces armes fonctionnent avec des munitions de calibre 4.5mm ou 5.5mm et sont disponibles à la vente libre pour toutes les personnes de plus de 18 ans.
Ensuite, les armes de catégorie C sont des armes principalement utilisées pour le tir sportif et la chasse, et dont la puissance est supérieure à 20 joules. Contrairement aux armes de catégorie D, les armes à feu de catégorie C nécessitent le port d’une licence de tir ou d’un permis de chasse et sont soumises à déclaration auprès des autorités compétentes. De plus, d’autres facteurs essentiels comme l’âge, l’état de santé ou encore le casier judiciaire sont également pris en compte au moment de l’acquisition de ce type d’arme.
Il existe également 2 autres catégories d’armes à feu fonctionnant avec des munitions de calibre supérieur aux plombs et qui sont régies par des règles plus poussées : les catégories B et A. Les armes de catégorie B sont des armes destinées à la pratique du tir sportif, d’une puissance supérieure à 20 joules, et nécessitant une autorisation préfectorale au moment de l’achat.
La loi française impose des restrictions et des obligations aux joueurs, pour garantir leur sécurité ainsi que l'ordre public. Considérées comme des armes factices, la grande majorité des répliques utilisées sont donc soumises à des limitations et leur port et leur transport sont également réglementés. Il ne doit pas dépasser une énergie de 2 joules pour les personnes majeures, selon le Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013.
Dans le cas où vous voudriez acquérir un pistolet, un sniper ou une carabine factice qui dépasse cette limite, il pourra vous être demandé de fournir un permis de chasse avec validation pour l'année en cours ou une licence valide émanant de la FFTir. Tenez-vous par ailleurs informé de la réglementation locale, car les préfets sont autorisés à mettre en place des arrêtés qui interdisent complètement le port et le transport dans les lieux publics.
Lire aussi: Guide du Tir de Précision en Airsoft
M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation relative aux objets ayant l'apparence d'une arme à feu. L'airsoft est un loisir qui se démocratise de plus en plus en France. Sa pratique est réglementée par le décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu.
Ce décret réglemente pour les professionnels la distribution de ces articles en interdisant la détention et l'utilisation par quelque moyen que ce soit: prêt, don, location, vente ou mise à disposition gratuite de répliques de plus de 0.08 joules aux mineurs. Le jeu d'Airsoft reste donc une activité réservée aux personnes majeures, concrètement l'utilisation d'une réplique de puissance supérieure ou égale à 0,08 joule par un mineur est interdite, l'autorisation parentale ne pouvant également pas subroger à la loi. L'accès aux terrains de jeu doit également être refusé aux mineurs, leur présence au sein d'une activité réglementée peut s'avérer risquée pour les joueurs majeurs en cas d'accidents (poursuites judiciaires, assurances...).
Ainsi, la cession des armes factices à des mineurs, à titre gratuit ou onéreux et sous quelques formes que ce soient, offre, vente, distribution, prêt, est interdite. La violation de cette interdiction, par une personne physique ou morale, est punie d'une amende de 5e classe. Sont visés les objets ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent une énergie supérieure à 0,08 joules et inférieure ou égale à 2 joules.
Il est donc interdit pour toute personne, y compris les parents et les organisateurs de partie, de mettre à disposition, ou de laisser utiliser une réplique d'airsoft de plus de 0.08 joule à un mineur de moins de 18 ans et ce, en toute circonstance.
Des dispositions particulières ont été prises pour les joueurs de moins de 18 ans, qui ne peuvent pas acheter des répliques qui développent une énergie en sortie dépassant 0,08 joule. Il est de leur devoir de s'assurer que les acheteurs ont l'âge légal pour se procurer les équipements et qu'ils détiennent les permis nécessaires pour les articles de catégorie D.
Lire aussi: Airsoft et communication : un guide
Oui, un mineur est en droit de pratiquer l’airsoft. Cependant, la législation française prévoit certaines conditions et restrictions pour la pratique des mineurs. En effet, la vente, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit d’une réplique d’airsoft d’une énergie supérieure à 0,08 joule aux mineurs est interdite ainsi que son utilisation par ces derniers.
Ce régime paraît en effet plus rigoureux que celui encadrant certaines armes qui, elles, sont classées et qui peuvent être acquises par la personne exerçant l'autorité parentale pour les remettre à un mineur, sous réserve que celui-ci dispose d'un permis de chasser valide ou de la licence de la fédération de tir ou de ball-trap (article R. 312-1 du CSI). C'est sous ces strictes conditions qu'un mineur peut alors détenir une arme de chasse (classée C) ou certaines armes de tir sportif.
Il n'est pas envisagé d'ouvrir l'utilisation des répliques « airsoft » aux mineurs. Cette discipline s'adresse en effet surtout à des passionnés d'armes, à la recherche de répliques visant au plus grand réalisme dans l'imitation d'armes existantes, sans commune mesure avec les armes, sommaires, du paintball. Le risque de confusion de ces « airsofts » avec de véritables armes à feu est donc réel et peut susciter des troubles à l'ordre public, voire un vrai danger pour le détenteur, si ces objets sont exhibés dans l'espace public, ce qu'un mineur pourrait être tenté de faire, sans pleine conscience du danger.
Pourtant, en application de l'article L. 423-11 du code de l'environnement, un mineur de plus de 16 ans peut détenir une arme de catégorie C et D s'il détient une autorisation de la personne exerçant l'autorité parentale et s'il est titulaire d'un permis de chasser. De plus, la pratique de l'activité du paintball est autorisée pour les mineurs de 12 ans alors que la puissance de l'arme peut être égale à 22 joules. Ainsi, la réglementation relative à la pratique du jeu d'airsoft pour les mineurs de moins de 18 ans apparaît en inadéquation avec les dispositions qui régissent la pratique de la chasse, du paintball ou encore du tir à la carabine à air comprimé.
Il semblerait pourtant plus raisonnable de l'autoriser, par exemple pour les mineurs de 16 ans, en l'encadrant pour permettre un meilleur contrôle de la pratique de cette activité par des mineurs. En effet, face à cette stricte interdiction, même au sein d'une association, ces derniers n'hésitent pas à la contourner en la pratiquant dans des lieux non sécurisés, comme dans les forêts.
Il convient d'insister sur le fait que, s'agissant de ces deux types d'armes, le mineur a dû suivre au préalable une formation au tir et au maniement des armes qui conditionne la délivrance du permis de chasser ou de la licence sportive dont il doit obligatoirement être titulaire.
Le paintball n'est, lui, pas interdit aux mineurs ni soumis à la présentation d'un titre, alors même que les armes utilisées pour sa pratique sont classées en catégorie D, puisqu'elles développent une énergie supérieure à 2 joules. Seuls les mineurs de plus de 12 ans peuvent cependant y accéder, les clubs faisant d'ailleurs des réglages spéciaux, adaptés à ces jeunes joueurs.
C'est donc, d'une part, l'encadrement très strict de la détention d'armes de chasse ou de tir sportif pour les mineurs et, d'autre part, le fait que le paintball se déroule dans des enceintes privées et fermées qui expliquent que leur régime de cession aux mineurs se distingue des « airsofts », dont les dangers tiennent moins à leurs caractéristiques techniques intrinsèques qu'à leur identité d'apparence avec des armes, voire des matériels de guerre.
En France, il est strictement interdit à toute personne de détenir une arme à feu dans tout lieu public. C’est pourquoi, contrairement à d’autres pays, il n’existe donc pas de permis de port d’arme permettant de contourner cette règle. Ainsi, une arme à feu ne peut être transportée qu’en direction d’un stand de tir, d’un domaine de chasse ou d’un endroit privé, et dans des conditions essentielles de sécurité (mallette de transport verrouillée, arme déchargée, etc.).
La pratique d’un Airsoft responsable commence dès le trajet du domicile jusqu’au terrain de jeu. Le port de répliques d’airsoft est strictement interdit sur la voie publique. Le transport des répliques doit se faire de façon discrète. Elles devront être rangées dans des housses ou des valises afin qu’elles ne soient pas visibles. Les répliques devront être inertes, déchargées de leurs projectiles qui seront transportés à part.
Par ailleurs, certaines préfectures ont pris des dispositions locales encadrant le port et le transport de répliques. Dans le cadre de la pratique de notre activité, nous sommes appelés à nous servir d’accessoires qui peuvent être réglementés. Le transport des répliques doit se faire de façon discrète.
Lorsqu’on pratique l’airsoft, il est nécessaire de savoir calculer et de connaitre la puissance de sa réplique d’airsoft. Dans cet article, vous allez découvrir les deux unités de mesures utilisées en airsoft pour calculer la puissance d’une réplique. Les FPS ( Feet par seconde en anglais) sont une unité de mesure pour connaitre la vitesse du tir en sortie de canon. Elle exprime la distance en pieds divisé par le temps en seconde. Les joules : Énergie cinétique développée par une bille en sortie de canon.
En airsoft, il est essentiel de bien connaître la puissance de sa réplique. Mais comment connaître cet indicateur, sachant que plusieurs éléments entrent en compte dans le calcul (puissance de la réplique, poids de la bille) ? La première méthode consiste à utiliser un chronographe, un petit appareil muni d’un capteur interne. Pour obtenir les précieuses informations, il suffit de placer le canon dans l’orifice et de tirer quelques billes.
Il est également possible de mesurer la vitesse sans chronographe, en enregistrant le bruit d’une bille tirée sur une cible située à une distance donnée.
Lorsque l’on pratique l’airsoft, il est essentiel d’apprendre à déterminer la puissance de sa réplique, ne serait-ce que pour s’assurer de rester dans la limite autorisée par le cadre légal français ou pour gagner en portée. Comment calculer cette puissance et comment la modifier en jouant sur les différents facteurs à l’œuvre ?
Les FPS (pour « feet per second ») correspondent à l’unité de mesure de la vitesse (on parle aussi de « vélocité »). Sachant qu’un pied (feet) équivaut à environ 1/3 mètre. Les mètres par seconde (m/s) sont quant à eux une variante des FPS. Utilisant le système métrique, cet indicateur est plus commode pour un airsofteur français, même si on a tendance à privilégier les FPS dans la pratique. À noter qu’une vitesse de 1 m/s correspond à environ 3,28 fps. Les joules (J) permettent quant à eux de quantifier l’énergie. 1 joule correspond plus exactement à la quantité d’énergie délivrée par une puissance de 1 watt durant 1 seconde.
L’ensemble de ces paramètres est lié. Par exemple, si l’on prend une réplique qui tire une bille de 0,20 g à une vitesse de 360 fps (ou 110 m/s), elle développera une puissance de 1,2 joule. En revanche, si cette même réplique tire une bille de 0,25 g, la vitesse de sortie descendra à 321 fps (ou 98 m/s) en raison du poids plus important de la bille.
Une réplique trop puissante pour participer à une OP ou, au contraire, pas assez pour réaliser de bonnes prestations ? Comme indiqué précédemment, le choix des billes n’a aucune influence sur la puissance, mais uniquement sur la portée des tirs. Le fait d’augmenter ou diminuer le poids des billes aura pour effet d’augmenter ou diminuer la stabilité de la bille pendant son temps de vol. Cependant, utiliser des billes trop lourdes dans une réplique très peu puissante réduira considérablement leur portée. A contrario, utiliser des billes légères dans une réplique peu puissante vous permettra de tirer plus loin, mais réduira la précision.
Il faut donc bien choisir votre poids de billes idéal en fonction de la réplique que vous utilisez et des performances que vous visez. L’effet hop-up peut également avoir une influence considérable sur la portée des tirs (et leur précision). D’autres éléments peuvent avoir une influence considérable sur la puissance développée par la réplique. C’est le cas de la dureté du ressort qui équipe les répliques AEG ou les snipers par exemple.
Par ailleurs, certains organisateurs limitent la puissance des répliques à un seuil inférieur à 2 joules (1,5 joule, par exemple). Il existe aujourd’hui quelques fabricants de répliques airsoft qui intègrent un système de changement de ressort rapide pour faciliter cette opération.
Il est possible de modifier sa réplique pour gagner en énergie et ainsi augmenter la puissance de son airsoft. Si vous modifiez la puissance d’une arme et qu’elle dépasse désormais les 2 joules, votre réplique est considérée comme une arme de 4e catégorie (armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie en sortie de canon comprise entre 2 et 20 joules).
Attention : Cette limite de la puissance des airsoft est national et fixée par la législation encadrant la pratique de l’airsoft. Lorsque vous jouez en association ou en club, les limites imposées peuvent être différentes. En effet, une association ou un club peut fixer une limite de puissance en joule inférieur à 2 joules en fonction des parties. Lors de partie d’airsoft, la puissance maximale en joule n’est pas la même pour tout les types d’armes. Les résultats des conversions peuvent varier en fonction du poids de la bille. Généralement, ce sont des billes de 6mm qui sont utilisées lors de partie d’airsoft classique.
Il est indispensable de connaitre la puissance de son airsoft pour pouvoir jouer en association ou en club. Votre réplique est neuve et n’a pas subi de modification. Le vendeur a donc la capacité de vous dire la puissance de votre airsoft. Votre réplique est d’occasion. Dans les deux cas, nous vous recommandons de tester la puissance de votre réplique afin d’être sûr de ses capacités. Un chrony est un outil pour évaluer la puissance de la réplique en fps et en joules.
La Charte de l’Airsofteur Responsable est inspirée par le respect et la considération dus aux personnes et aux biens. Chaque association affilié et chaque licencié s’engage à mettre en œuvre ce contrat moral au cours de la préparation, du déroulement et de la conclusion de ses manifestations. Il appartient aux organisateurs de ces manifestations de prendre les mesures nécessaires au respect des règles par les participants.
Un règlement fédéral, pris sur les fondements légaux et sur le bon sens, a été élaboré. L’accueil de mineurs dans une structure est soumis à des conditions différentes de celles des majeurs. Pour tout connaitre sur les réglementations locales en vigueur dans vos départements respectifs, la Fédération a contacté toutes les préfectures de France.
Pour l’organisation de tout événement, comme une partie d’Airsoft, une OP ou un tournoi, la législation impose la mise en place d’un dispositif de secours adapté, selon plusieurs critères. Avec plusieurs centaines de clubs affiliés chaque année, et une analyse régulière des causes en lien avec l’assurance, le niveau fédéral permet d’avoir une vision d’ensemble sur les accidents, leurs causes récurrentes, et leur gravité.
Dans le contexte exceptionnel de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 23 mars 2020, la Fédération Française d’Airsoft a été sollicitée par l’Etat afin de constituer un guide de reprise de l’activité d’airsoft post-confinement.
| Unité de Mesure | Description | Équivalence |
|---|---|---|
| FPS (Feet Per Second) | Vitesse du tir en sortie de canon | 1 FPS ≈ 0.3048 m/s |
| m/s (Mètres par Seconde) | Vitesse du tir en sortie de canon | 1 m/s ≈ 3.28 FPS |
| Joules (J) | Énergie cinétique développée par la bille | 1 Joule = Quantité d'énergie délivrée par une puissance de 1 watt durant 1 seconde |
tags: #airsoft #puissance #5 #joules #législation
Chargement des visites
