Le ministère de l’Intérieur a lancé une opération nationale d’abandon simplifié d’armes à feu non déclarées. C’est une première en métropole.
Selon le ministère, au moins 2 millions de Français détiendraient sans titre des armes, principalement de chasse ou issues des Première et Seconde Guerres mondiales.
Cette campagne s’adresse notamment à "des héritiers qui ne savent plus trop quoi faire des armes - fusils de chasse, armes issues de 14-18 ou de la Résistance - qui reposent dans leurs coffres ou armoires", illustre Évence Richard, préfet du Var.
"Ces armes peuvent être volées et se retrouver sur des scènes de crime ou de délit", indique Samuel Finielz, procureur de la République à Toulon.
L’opération cible tous ceux qui détiendraient des armes à feu non enregistrées dans le nouveau "système d’information sur les armes" (SIA), inauguré cette année pour en garantir la traçabilité.
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Dans le Var, trois sites de collecte sont ouverts à cet effet à Toulon, à Draguignan et à Saint-Maximin, jusqu’au vendredi 2 décembre.
Trois "armodromes" sont ouverts aux commissariats de Toulon et de Draguignan, et dans les locaux des gendarmes du peloton motorisé de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Les armes pourront y être déposées de 9 heures à 17 heures, y compris ce week-end, jusqu’au vendredi 2 décembre.
Une vaste campagne de régularisation ou d’abandon d’armes non déclarées est déclinée dans le Var. Trois « armodromes » sont ouverts à cet effet jusqu’au vendredi 2 décembre.
Les restitutions d’armes et de munitions se feront sans formalités administratives.
"On garantit une immunité aux personnes qui accompliront leur devoir de citoyen" en se séparant de ces objets d’ici au 2 décembre.
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Une collecte à domicile sera mise en place pour les personnes à mobilité réduite ou sans moyen de transport.
"Nous demandons que les personnes ne viennent pas avec leurs armes dans les commissariats", précise Marjorie Ghizoli, directrice départementale de la sécurité publique. "Les armes doivent rester dans les coffres de voiture, un fléchage et un stationnement dédiés sont prévus aux abords [des « armodromes"]. Des policiers viendront à la rencontre des personnes et mettront en sécurité les armes.
Les particuliers peuvent abandonner tout type d’armes et de munitions d’un calibre inférieur à 20 mm.
Les personnes dans l’incapacité de se déplacer pourront prendre rendez-vous via le 04 71 46 23 22 ou 06 38 19 89 60 pour une collecte à leur domicile. Si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer, vous pouvez prendre rendez-vous au 06 80 35 10 82 pour une collecte à votre domicile.
Les personnes qui éprouveraient des difficultés à se déplacer, pourront, dans le Tarn-et-Garonne contacter le 05 63 22 85 06 (du lundi 28/11 au vendredi 02/12 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) pour organiser les conditions d’un enlèvement programmé et sécurisé de leurs armes.
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Les particuliers pourront être accompagnés par des agents de l’État et leurs partenaires pour créer un compte personnel dans le système d’information sur les armes (SIA) s'ils souhiatent conserver ces armes. Seules les armes à feu sont ouvertes à l’enregistrement dans le SIA.
Pour créer votre compte personnel et enregistrer votre arme dans le SIA, une pièce d’identité vous sera demandée. Vous pouvez également apporter un justificatif de domicile.
Depuis le 25 novembre 2022, le SIA, déjà fonctionnel pour les 5 millions de chasseurs, évolue pour répondre aux besoins des particuliers détenteurs d’une arme héritée ou trouvée.
Le SIA permet de faire ses démarches en ligne et d'accéder à son râtelier numérique.
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement. Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.
Vous faites partie des milliers de français qui possèdent une arme, trouvée ou acquise par héritage, sans connaître les obligations réglementaires qui s’y attachent ?
Vous souhaitez régulariser votre situation ? deux options : l’enregistrement ou l’abandon !
Une arme détenue en toute légalité, c’est une arme enregistrée… ou abandonnée !
Quel que soit son mode d’acquisition (achat, héritage, découverte), la possession d’une arme est encadrée par la loi. La première obligation, c’est de la déclarer aux services de l’État, en l’enregistrant dans le SIA selon sa catégorie. La seconde, c’est de la conserver dans les conditions réglementaires de sécurité.
En cas de détention d'arme à la suite d'une succession, ou si l'origine de l'arme est indéterminée, vous devez solliciter une autorisation, une déclaration, ou un enregistrement selon le cas*, pour pouvoir conserver cette arme. effectuer une déclaration d'abandon à l'État ou à une collectivité territoriale. céder cette arme à un tiers en rédigeant une déclaration de cession.
La détention et le port d’armes sont fortement réglementées en France.
Le port d’arme est la situation dans laquelle une personne possède une arme sur lui. La détention d’armes est la situation où une personne a une arme chez soi.
Le port d’arme est strictement réservé aux fonctionnaires de police ou des douanes et aux personnels de sécurité dans l’exercice de leur fonction (sauf situation exceptionnelle, par exemple l’état d’urgence). Certains professionnels dans une situation de risques graves (atteinte à leur vie) peuvent aussi très exceptionnellement y être autorisés par le ministre de l’Intérieur.
Pour le particulier, le port d’armes est interdit, comme le précise l’article R315-1 du Code de la Sécurité Intérieure :
« Sont interdits : 1° Sauf dans les cas prévus aux articles R. 315-5 à R. 315-10, le port des armes, éléments d’arme et munitions des catégories A et B ; 2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d’arme et munitions des catégories A et B ; 3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d’arme et munitions des catégories C et D. »
La détention d’arme (ainsi que son transport) sont autorisés pour les personnes pratiquant la chasse ou le tir sportif ou encore les personnes participant à des reconstitutions historiques. Elles doivent dans ce cas détenir un permis de chasse ou une licence de tir sportif, le tout en cours de validité et une autorisation de la préfecture.
Si une personne détient une arme sans une autorisation rentrant dans la cadre de la réglementation elle commet donc une infraction. Selon la catégorie de l’arme, elle est punie plus ou moins sévèrement (article 222-52 du Code Pénal et articles 317-4 et 317-4-1 du Code de la Sécurité Intérieure).
Le fait de détenir des armes, éléments d’armes ou munitions relevant des catégories A ou B, sans l’autorisation prévue au I de l’article L. 2332-1 du code de la défense est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. Les peines peuvent être portées à dix ans d’emprisonnement et à 500 000 € d’amende en cas de circonstances aggravantes.
Sont punies de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende la détention d’une ou de plusieurs armes de la catégorie C. Sont punies d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende la détention d’une ou de plusieurs armes de catégorie D. Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 € d’amende en cas de circonstances aggravantes.
Les armes à feu ne sont pas des biens comme les autres. Elles sont dangereuses et leur possession par des personnes non initiées accroît leur dangerosité (accidents domestiques, vols lors de cambriolage).
Pour prévenir les accidents liés à la manipulation et au transport des armes et munitions, ne prenez aucun risque !
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