Le carnet de tir est un document qui atteste de la pratique régulière du tir par les détenteurs d'armes, notamment pour le renouvellement des autorisations de détention d'armes.
Pour un renouvellement d'autorisation de détention d'armes (et par extension pour une nouvelle demande d'acquisition), l'attestation porte sur la pratique régulière du tir pendant toute la période de la précédente autorisation. À noter que l'absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs ou plus au cours de cette période fait obstacle à la délivrance de cette attestation et à l'avis favorable de la Fédération.
Nous conseillons aux clubs de conserver une trace du passage de leurs membres par le moyen de leur choix (cahier de présence, badge d’entrée, carnet de passage etc.), mais cela résulte de la seule décision de leur Conseil d’administration.
Pour une première demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes de catégorie B: maintien de l'obligation de trois tirs espacés d'au moins deux mois au cours des douze mois précédant la demande pour obtenir un avis favorable ; un registre de ces séances de tir contrôlées devra continuer à être tenu à cet effet par l'association sportive.
Ces tampons pourront être faits à n’importe quel moment lors des séances programmées des vendredi, samedi et dimanche, par le contrôleur de tir.
Lire aussi: Guide complet du Carnet de Tir : définition et usage.
La première demande serait conditionnée à trois séances contrôlées de la pratique du tir dans un délai de 12 mois, mais sans carnet : les séances seraient consignées dans une registre nominatif.
Il est possible de valider son carnet de tir dans n’importe quel club de tir à condition que le club en question figure bien dans la liste des clubs FFTir.
C’est l’Art.R 312-40 du Code de la Sécurité Intérieure qui prévoit l’obligation d’un carnet de tir et des séances de tir controlées C’est l’Art.R 312-43 du Code de la Sécurité Intérieure prévoit les modalités des séances dans l’année qui précède la demande.
L’arme utilisée lors de la séance présente les mêmes caractéristiques que la ou les armes détenues.
Il semble bien qu'un nouveau texte va supprimer le carnet de tir au profit d'un signalement par le président de club de l'assiduité du tireur. Si le tireur n'est pas declaré comme assidu, il perdra ses autorisations. Aucune information n'est disponible quand à la définition de l'assiduité.
Lire aussi: Tout savoir sur le fonctionnement des tampons de nettoyage pour carabines
Le carnet de tir avait ses défauts mais au moins fixait il une limite claire consideré par l'administration pour permettre de juger l'assiduité du tireur. La nouvelle mesure si elle ne borne rien, laissera le président de club seul juge de l'assiduité du tireur.
Pour les tireurs inscrit dans plusieurs clubs, cela peut etre problematique puisque pas forcement assidu à leur club principal.
Le motif de cette suppression serait que certains tireurs, par ailleurs sérieux et assidus, auraient parfois des difficultés à remplir le carnet en raison de diverses contraintes (maladie, etc.).
L'avis favorable serait donné par la FFT après avis, naturellement, du président du club. Sauf à imaginer quelque sourde inimitié, je ne vois pas où il y aurait un problème si le tireur est sérieux et assidu.
Une nouveauté toutefois : la FFT devra signaler au préfet l'absence d'assiduité d'un tireur. Reste à définir le critère de l'« assiduité », et c'est là peut-être qu'il peut y avoir embrouille en fonction des exigences plus ou moins poussées des clubs.
Lire aussi: Comment Vernir au Tampon?
Il ne faudrait pas qu'une trop grande disparité s'installe entre les clubs, certains laxistes et d'autres très exigeants, et sans doute la FFT devra unifier les pratiques en donnant sa propre définition.
Actuellement il y a des tireurs qui ne viennent au club que pour les tirs contrôlés, soit trois fois par an. Est-ce que ce sera jugé suffisant à l'avenir ? Pas sûr.
On peut aussi imaginer que chaque club transmette à la FFT chaque année des listes nominatives avec le nom du tireur et le nombre de séances auxquelles il a participé. Donc, là, c'est la FFT qui déciderait en direct au vu des listes.
Ce qui est à peu près sûr c'est que le législateur laissera à la FFT toute latitude pour délivrer ou non les documents nécessaires à la première demande ou au renouvellement. En d'autres termes la loi ne fixera pas les conditions de reconnaissance de l'assiduité.
Le réel changement sera surement que la préfecture n'attendra plus la fin des cinq ans de l'autorisation pour obliger un détenteur qui ne tire plus à se dessaisir de ses armes, car la première année d'inactivité elle sera informée.
Je ne vois rien d’effrayant à cet éventuel changement, peut être un peu moins de travail pour les présidents de club, les tirs contrôles représentant pas mal de travail.
Les compétiteurs font un effort substantiel qui ne peut qu'être reconnu comme tel, il me semble. Je voulais dire : des tireurs qui ne font les tirs contrôlés que pour garder leurs autorisations.
Mais bon, on verra bien ce que décidera la FFT, puisque c'est elle qui normalement devrait gérer tout ça. Il y aura des cas compliqués, de toute manière, comme toujours, notamment les gens inscrits dans plusieurs clubs.
Le soucis majeur c'est que l'on passe d'un controle factuel (ie 3 tirs dans l'année) à une valeur subjective non inscrite clairement dans la réglementation.
Je vous avoue que du point de vue du président c’est une question qui se pose... Comment apprécier l’assiduité d’un tireur ?
Faisons-leur confiance pour établir, en concertation avec les clubs, des modalités raisonnables et pas excessivement contraignantes, pour que chaque tireur sérieux et motivé puisse au mieux profiter de son loisir. Et surtout pour que la règle soit uniforme sur tout le territoire, gage d'équité.
Ces fameux tirs controlés n'ont pas fini de faire parler d'eux... déja que venir 3 fois dans l'année au stand est une contrainte pour certains tireurs....
Ben justement, ils devraient être supprimés par cette réforme, et remplacés par un contrôle d'assuidité.
Ok, cela ne dérangera pas les compétiteurs qui au final s'entrainent régulièrement, ce que je voulais dire, c'est que les tireurs que l'ont ne voit que 3 fois dans l'année vont être pénalisés. Je dis ça dans le sens ou j'entends déja certains grogner de devoir venir 3 fois, alors si les tirs contrôlés sont supprimés et que la fédé ou autre se fie au registre de présence du club et qu'ils imposent un nombre de présences supérieur, on a pas fini de les entendre râler
Je ne pense pas qu'ils vont être pénalisés. Ils pourraient uniquement être enfin traités comme ils devraient l'être.
Exact . !! Nous pratiquons un sport appelé "TIR SPORTIF"..et en tant que tireur sportif je suis présent comme tous les autres licenciés SPORTIFS au moins 1 à 2 fois par semaine au club sur au moins aussi 10 à 11 mois de l'année .
Les "3 fois" et Cie..ne seront pas pénalisés au contraire , ils vont devoir se bouger bcp plus pour ENFIN être des membres de clubs licenciés FFT assidus et découvrir le TIR SPORTIF avec les armes qu'ils souhaitent détenir ...et c'est une bonne chose..!!!
Sans tourner autour du pot, il pourrait s'agir, en effet, de faire un peu mieux le tri entre ceux qui prennent le tir sportif vraiment pour un loisir et ceux qui se sont inscrits dans un club de tir uniquement pour obtenir une autorisation de détention cat. B.
Mais peut-être que le tri ne sera pas si simple à faire, car il doit y avoir pas mal de situations plus ou moins intermédiaires, et il n'est pas certain que les cas flagrants soient si nombreux.
Le SIA (Système d'Information sur les Armes) est un outil numérique de gestion et de suivi des armes en France, mis en place par le ministère de l'Intérieur.
Il trouve ses origines dans la nécessité de moderniser et de sécuriser la traçabilité des armes à feu dans le cadre du renforcement de la réglementation sur les armes, et ce, afin de garantir une meilleure transparence et un contrôle accru des détenteurs d'armes.
Historiquement, le suivi des armes en France reposait sur des registres papier et des procédures administratives décentralisées, ce qui pouvait entraîner des erreurs ou des retards dans la mise à jour des informations.
Avec l'augmentation des menaces sécuritaires et la volonté de l'État de lutter contre la circulation illégale des armes, il est devenu indispensable d'adopter un système plus centralisé et numérisé.
Le SIA a donc vu le jour en 2020, à la suite de la Directive Européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (directive 2017/853).
Ce cadre législatif européen impose aux États membres d'améliorer la surveillance et la gestion des armes à feu détenues par des particuliers et des professionnels.
Le SIA permet ainsi de répondre aux nouvelles exigences en matière de sécurité publique tout en simplifiant les démarches administratives pour les utilisateurs.
Le Système d'Information sur les Armes (SIA) est une plateforme numérique sécurisée mise en place par le ministère de l'Intérieur en France pour centraliser et gérer les informations relatives aux armes à feu détenues par les particuliers et les professionnels.
Il s'agit d'un outil moderne conçu pour enregistrer et suivre l'ensemble du cycle de vie des armes, depuis leur production ou importation jusqu'à leur destruction ou leur transfert.
Ce système permet une gestion simplifiée des démarches administratives et assure une meilleure traçabilité des armes sur le territoire français.
Le SIA est conçu pour se conformer aux normes européennes et nationales, facilitant ainsi la coopération entre les États membres de l'UE et les autorités françaises en matière de contrôle des armes.
Le Système d’Information sur les Armes (SIA) s'adresse à plusieurs catégories d’acteurs ayant une relation directe ou indirecte avec la détention, l'acquisition, la cession ou la gestion des armes à feu en France.
L’utilisation du SIA est une obligation légale pour de nombreux utilisateurs, et chaque catégorie a des responsabilités spécifiques selon son rôle dans l'écosystème des armes.
Les particuliers détenteurs d’armes, qu’ils soient chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs ou pratiquants d’activités récréatives, sont les premiers concernés par l’obligation d’utiliser le SIA.
Les chasseurs, qui représentent une part importante des détenteurs d’armes à feu en France, sont tenus d’inscrire et de déclarer leurs armes sur le SIA.
Ils doivent créer un compte personnel et enregistrer toutes les armes en leur possession, qu’il s’agisse de fusils de chasse, de carabines ou d'autres armes utilisées dans le cadre de la chasse.
En cas d’achat ou de cession d’une arme, le chasseur doit déclarer cette opération via le SIA.
tags: #3 #tampon #carnet #de #tir #definition
Chargement des visites
